Marque expirée - Marque en non vigueur
MILA
Numéro de dépôt :
99773257
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
Présentation de la marque MILA
Déposée le 3 février 1999 par MOULIN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MILA est expirée depuis le 3 février 2019.
MOULIN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392746 - Publication au BOPI 2008-12-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11